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Nov, 2022
TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ AVEC 2 EXPERTS* PRÈS LES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS EN SVE** ET EN CYBERSÉCURITÉ *un expert principal et un expert secours ** Systèmes de Vote Électronique

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses

Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données personnelles des électeurs. La CNIL rappelle quelques principes. 

Réponses aux questions les plus fréquemment posées à la CNIL sur la collecte et l’utilisation de données des électeurs pour l’organisation des élections professionnelles

Liste des Questions-Réponses

1. Quelles mentions l’employeur peut-il faire figurer sur la liste électorale concernant ses agents/salariés ?

2. Quel est le statut des centres de gestion assurant l’organisation des élections professionnelles pour le compte des collectivités territoriales ?

3. Le prestataire de solution de vote par correspondance électronique mettant en œuvre les élections professionnelles pour le compte de l’organisateur de l’élection est-il sous-traitant ?

4. Comment qualifier, au sens du RGPD, l’expert indépendant qui atteste de la sécurité de la solution de vote électronique et du bon déroulement du processus électoral ?

5. Quels documents de la CNIL faut-il prendre en compte dans l’organisation d’un scrutin ayant recours au vote par correspondance électronique ?

6. Vote par correspondance électronique : faut-il procéder à une formalité préalable auprès de la CNIL ?

7. Comment informer les électeurs concernés de l’utilisation de leurs données personnelles ?
Solution de vote par correspondance électronique et mesures de sécurité

8. L’organisateur de l’élection ou son prestataire de solution de vote peuvent-ils envoyer au domicile de l’électeur son identifiant et son mot de passe dans deux courriers postaux distincts ?

9. Si le prestataire de solution de vote par correspondance électronique n’envisage pas de transmettre l’identifiant et le mot de passe par des canaux distincts, peut-il faire signer à l’organisateur du vote une décharge de responsabilité ?

10. Le mot de passe de l’électeur peut-il lui être envoyé en clair ?

11. Les e-mails ou les numéros de téléphone personnels peuvent-ils être utilisés comme canaux de transmission des moyens d’authentification (identifiant et lien permettant la définition du mot de passe) ?

12. Les mêmes identifiants et mots de passe peuvent-ils être utilisés lors des deux tours d’une élection ?

13. Quel secret complémentaire la CNIL conseille-t-elle d’utiliser pour sécuriser l’authentification des électeurs ?

14. Quelle procédure la CNIL conseille-t-elle d’utiliser pour la réinitialisation des moyens d’authentification, lorsque l’organisateur de l’élection ne souhaite pas collecter de données personnelles supplémentaires sur l’électeur ?

15. L’IBAN (International Bank Account Number) complet peut-il être utilisé par l’organisateur de l’élection ou son prestataire de solution de vote électronique comme question secrète ?

16. Quelles modalités doit respecter l’expertise de la solution de vote électronique ?

Pour approfondir

Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010 

Source :Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses | CNIL

LNE : Expertises indépendantes de systèmes de votes par Internet

Notre cabinet propose l’Expertise et les compétences d’Experts spécialisés en votes électroniques.

L’Expert principal, Denis JACOPINI est Expert Indépendant spécialisé en cybercriminalité, protection des données, gestion des risques et en votes électroniques par Internet. il a suivi en 2014 la formation de la CNIL sur les systèmes de votes électroniques. Il a expertisé des centaines de plateformes de vote électroniques mise en place par les principaux prestataires du marché (Neovote, Legavote, Voxalyn Alphavote, Gedivote,…).

Denis JACOPINI rassemble toutes les exigences pour expertiser la plateforme de vote électronique pour vos futures élections.

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Notre Expert indépendant est spécialisé en Cybercriminalité et en Protection des Données. Il a suivi diverses formations diplômantes ou certifiantes en cybercrimnalité, investigations numériques et en gestion des risques sur les systèmes information. Il dispose de toutes les conditions exigées par la CNIL pour expertiser les plateformes de vote électronique selon la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.

Élections par Internet. En plus de la délibération de la CNIL, des décrets

En plus de la délibération de la CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, vos élections doivent probablement respecter un ou plusieurs textes complémentaires. Voici une liste non exhaustive.

Notre Expert en systèmes de votes par Internet, Denis JACOPINI, vous a regroupé les principaux décrets relatifs aux votes électroniques, classés anté-chronoliquement avec une mise en évidence (en rouge) du contexte d’application ou les activités concernées.

CLASSEMENT ANTÉ-CHRONOLOGIQUE

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la composition des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé

Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l’élection ou la désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé

Décret n° 2020-676 du 5 juin 2020 instaurant un vote par correspondance pour l’élection des membres du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-414 du 8 avril 2020 abrogeant le décret n° 2004-655 du 5 juillet 2004 et portant approbation des statuts du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d’incendie et de secours

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l’université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet

Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d’expertise comptable

Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture

Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé

Délibération n° 2017-190 du 22 juin 2017 portant modification de la recommandation relative aux mots de passe

Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France

Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l’introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l’élection des conseils d’administration de l’Union nationale et des unions départementales des associations familiales

Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger

Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l’expérimentation du vote électronique pour les élections prud’homales de 2008 à Paris

Décret n°2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Décret n°2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d’Europe et d’Asie et Levant pour les élections de 2006 à l’Assemblée des Français de l’étranger

Décret n°2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n°2003-396 du 29 avril 2003 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d’Amérique pour les élections du 1er juin 2003 au Conseil supérieur des Français de l’étranger

Décret n°2002-1306 du 28 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat et instituant le vote à distance par voie électronique pour l’élection des membres du Conseil national des barreaux

Sources : LegiFrance – Denis JACOPINI

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Oct, 2020
Expertises de systèmes de votes électronique - LE NET EXPERT

Vote électronique – Dans quel ordre les listes ou les candidats doivent s’afficher ?

Lors de la préparation de vos élections, vous pouvez vous poser la question de l’ordre d’affichage des listes ou des candidats lorsque l’électeur est sur le point de voter. Qu’indique la délibération de la CNIL à ce sujet ?

Au delà des différents décrets existants encadrant des élections par voie électronique uniquement ou mixtes (par voie électronique et par bulletin papier) que doit respecter votre organisme, le système de vote électronique doit également respecter la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.

La délibération précitée indique qu’une fois l’électeur authentifié :

« il accède aux listes ou aux candidats officiellement retenus et dans l’ordre officiel ».

L’ordre officiel peut être celui fixé par votre réglement ou par le « PAP » (Protocole d’Accord Préélectoral) préalablement prédéfini avec les candidats.

Sans indication particulière, les prestataires de votes électroniques affichent par défaut les listes ou les candidats par ordre alphabétiques. Cependant, cet ordre peut aussi être aléatoire, par tirage au sort public ou par tirage au sort réalisé par un huissier. À vous de choisir.

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Juil, 2020
TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ AVEC 2 EXPERTS* PRÈS LES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS EN SVE** ET EN CYBERSÉCURITÉ *un expert principal et un expert secours ** Systèmes de Vote Électronique

Vote électronique – Mode d’emploi

Le vote électronique, souvent via internet, connaît un développement important depuis plusieurs années, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises. La mise en place des traitements de données personnelles nécessaires au vote doit veiller à garantir la protection de la vie privée des électeurs, notamment quand il s’agit d’élections syndicales ou politiques. 

Les mesures de sécurité sont donc essentielles pour un succès des opérations de vote mais mettent en œuvre des mesures compliquées, comme par exemple l’utilisation de procédés cryptographiques pour le scellement et le chiffrement. Pour éclairer les responsables de traitement, les fournisseurs de solution de vote et les experts sur les sécurités que la CNIL estime indispensables, une recommandation a été adoptée en 2003, mise à jour en 2010 puis dernièrement en 2019.

Pour être valide, un système de vote électronique doit strictement respecter les obligations légales applicables aux systèmes de vote électronique, énoncées notamment dans le décret n° 2007-602 et l’arrêté correspondant du 25 avril 2007 relatifs aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise, et dans le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.

Le système de vote électronique doit également respecter la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet qui précise notamment :

  • Tout système de vote électronique doit faire l’objet d’une expertise indépendante.
  • L’expertise doit couvrir l’intégralité du dispositif installé avant le scrutin (logiciel, serveur, etc.), l’utilisation du système de vote durant le scrutin et les étapes postérieures au vote (dépouillement, archivage, etc.).
  • Le rapport d’expertise doit être remis au responsable de traitement. Les prestataires de solutions de vote électronique doivent, par ailleurs, transmettre à la CNIL les rapports d’expertise correspondants à la première version et aux évolutions substantielles de la solution de vote mise en place.

Source :Vote électronique – Mode d’emploi | Denis JACOPINI – Le Net Expert – Expert Informatique mise en conformité RGPD – Consultant et Formateur RGPD Mises en conformité – Expert Informatique Cybercriminalité – Cybercriminalité, Protection des Données Personnell

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Juin, 2020
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Qu’est-ce qu’un vote électronique ?

Qu’est-ce qu’un vote électronique ?

Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé des bulletins à l’aide de systèmes informatiques. Le vote électronique consiste à utiliser les technologies de l’informatique et des télécommunications dans le processus de vote. Un dispositif (ordinateur, téléphone) permet d’exprimer son vote et de compter automatiquement l’ensemble des suffrages.

Il existe plusieurs types de votes électroniques :

• Le vote par internet, pratiqué dans les pays développés en Europe et aux états unis
• Le vote par « machine à voter » comme c’était le cas au Benin et au Congo
• Le vote par téléphone avec serveur vocal interactif,
• Le vote par SMS,
• Le vote par boitier tel qu’on peut le voir dans les jeux télévisés, les assemblées d’actionnaires ou de parlementaires.
Les avantages de vote électronique

Les votes électroniques :

– Augmentent le taux de participation des électeurs car ces derniers peuvent voter de n’importe où, n’importe quel appareil disposant d’une connexion Internet et depuis différents systèmes informatiques.

– Assurent la sécurité des votes et des électeurs. L’ensemble du processus de vote est vérifiable du début à la fin. La conception du système permet aux administrateurs d’assurer aux utilisateurs que leurs votes sont correctement exprimés et comptabilisés en fonction de leur intention de voter.

– Contribuent à l’amélioration de l’accessibilité aux électeurs locaux, résidents à l’étranger et pour les personnes en situation de handicap aux dispositifs d’élections sans contraintes majeure

– Favorisent la réduction des coûts d’organisation des élections et augmentent considérablement l’efficacité de la gestion des élections par rapport au vote traditionnel,

– Réduisent considérablement les erreurs de dépouillement, ce qui entraîne la publication de résultats précis et rapides.4 etc

Source :Biométrie et vote électronique : Quelle différence ? | ActuNiger

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