| 1. VOUS |
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| 1-1 Le nom de votre organisme (obligatoire) |
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| 1-2 Votre Prénom (obligatoire) |
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| 1-3 Votre NOM (obligatoire) |
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| 1-4 Votre fonction au sein de votre organisme (obligatoire) |
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| 1-5 Votre adresse e-mail vous recevrez une copie des informations saisies (obligatoire) |
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| 1-6 Adresse e-mail en copie pour envoyer nos correspondances aussi à une autre personne (facultatif) |
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| 1-7 N° de Téléphone au cas où nous aurions besoin de vous appeler (facultatif) |
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| 1-8 La demande concerne |
| Un seul établissement Plusieurs établissements Je ne sais pas |
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| 1-9 Si « Plusieurs établissements » merci de les énumérer |
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| 2. VOS ÉLECTIONS |
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| 2-1 Type ou nom des élections (obligatoire) |
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| 2-2 Type de scrutin (obligatoire) |
| Par internet seulement Internet et papier Je ne sais pas |
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| 2-3 Nombre de tours (obligatoire) |
| Un seul tour Deux tours Éventuellement deux Je ne sais pas |
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| 2.4 Votre organisme est-il un organisme public ou délégataire d'une mission de service public ? (obligatoire) |
| Oui Non Je ne sais pas |
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| 2.5 Vos élections doivent-elles répondre à l'obligation réglementaire prévue à l'article R.211-518 du CGFP ? (obligatoire) |
| Oui Non Je ne sais pas |
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2.6 Quel(s) autre(s) texte(s) (que la délibération n°2026-045 de la CNIL et le Décret ci-dessus)
vos élections devont-elles respecter ? (Indiquez « AUCUN » le cas échéant) (obligatoire) |
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| 2.7 Merci de nous indiquer le nom de l'éditeur retenu ou susceptible de l'être pour votre future plateforme (obligatoire) |
Alphavote (Kercia)
Eklesio (SLIB)
Gedivote
Kercia (Alphavote)
Legavote
Neovote
Paragon
Quizzbox
SLIB (Eklesio)
Voxaly (Groupe Docaposte)
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2.8 Si l'éditeur (application) de vote électronique n'est pas dans la liste, quel est son nom ? (facultatif)
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2.9 Si l'éditeur (application) de vote électronique n'est pas encore choisi, lesquels sont en compétition ? (facultatif)
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| 2.10 Combien de plateformes seront prévues par votre éditeur ? (obligatoire) |
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2.11 Date et heure d'ouveture de vos élections par exemple 03/12/2030 9h00 (obligatoire)
Indiquez « Je ne sais pas encore » le cas échéant |
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2.12 Date et heure de clôture de vos élections par exemple 10/12/2030 17h00 (obligatoire)
Indiquez « Je ne sais pas encore » le cas échéant |
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2.13 Date et heure d'ouveture du second tour (si applicable) par exemple 17/12/2030 9h00
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2.14 Date et heure de clôture du second tour (si applicable) par exemple 23/12/2030 17h00
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| 3. APPRÉCIATION DU NIVEAU DE RISQUE |
Le niveau de risque que présente le déroulement d’un vote varie en fonction du type de scrutin, des évènements redoutés et des menaces qui pèsent sur le traitement.
Ainsi, la CNIL recommande que la solution utilisée pour le scrutin tienne compte de l’importance du niveau de risque et que la solution choisie réponde à tous les objectifs de sécurité fixés au regard de ce niveau de risque. |
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| 3-1 Est-ce que vos élections impliquent un nombre important d’électeurs ? (obligatoire) |
| Oui Non Je ne sais pas |
| 3-2 Nombre d'électeur approximatif : (obligatoire) |
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| 3-3 Est-ce que vos élections présentent un enjeu très élevé ? (obligatoire) |
| Oui Non Je ne sais pas |
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| 3-4 Est-ce que vos élections sont organisées dans un climat potentiellement conflictuel ? (obligatoire) |
| Oui Non Je ne sais pas |
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3.5 Souhaiteriez-vous la présence en visio de l'Expert lors des moments clé de vos élections
| tels que le scellement/dépouillement (option payante) ? (réponse obligatoire) | | Oui Non Ça dépend du prix | | | 3.6 Souhaiteriez-vous la présence physique de l'Expert lors des moments clé de vos élections
| tels que le scellement/dépouillement (option payante) ? (réponse obligatoire) | | Oui Non Ça dépend du prix | | |
| | | 4. DÉTERMINATION DU NIVEAU DE RISQUE (14 QUESTIONS OBLIGATOIRES DE LA CNIL)
Afin de nous permettre de déterminer le niveau de sécurité nécessaire pour le contrôle de la plateforme de vote électronique utilisée lors de vos élections, nous vous remercions par avance de répondre à 14 questions. | | | | QUESTIONS VALANT 1 POINT | | | | 4-1 Le scrutin concerne-t-il plus de 250 personnes ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | | 4-2 Le scrutin concerne-t-il plus de 2000 personnes ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | 4-3 L’entité organisatrice des élections a-t-elle déjà été victime d’attaques informatiques ?
(avec ou sans lien avec des élections) dans les cinq dernières années (obligatoire) | | Vrai Faux | | | 4-4 Durant les cinq dernières années, les résultats d’un ou de certains scrutins similaires
ont-ils été contestés devant une juridiction ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | 4-5 Certaines personnes directement intéressées par le résultat du scrutin pourraient-elles
avoir accès aux données nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement d’accès
des électeurs au SVE ? | | Vrai Faux | | | 4-6 Une atteinte à la confidentialité du scrutin serait-t-elle de nature à révéler les opinions
politiques, les convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale des électeurs ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | 4-7 L’organisme Responsable de Traitement est-il une entité importante ou essentielle au
sens de la directive NIS21 ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | 4-8 La liste des électeurs ou les données utilisées pour l’accès ou le renouvellement d’accès de
ceux-ci présentent-t-elles un intérêt en soi pour un attaquant (puissance étrangère, acteur
malveillant, etc.) ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | 4-9 Les instances ou les personnes élues à l’issue du scrutin jouissent-elles d’un statut
protecteur, tel que la protection contre le licenciement par exemple ? | | Vrai Faux | | | 4-10 Les instances ou les personnes élues à l’issue du scrutin disposent-elles de pouvoirs
organisationnels ou financiers ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | 4-11 L’organisation du scrutin constitue-t-elle la première mise en œuvre d’une solution de
vote électronique par l’organisateur du scrutin ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | | QUESTIONS VALANT 2 POINTS | | | 4-12 Les instances ou les personnes élues à l’issue du scrutin disposent-elles de pouvoirs de
sanction à l’égard de tiers ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | 4-13 Le scrutin permet-il la désignation de candidats à une élection « politique » (cas des
primaires de partis politiques par exemple) ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | 4-14 L’organisation du scrutin risque-elle de nécessiter des développements techniques
spécifiques importants ? (obligatoire) | | Vrai Faux | | | | UTILISATION DU QUESTIONNAIRE DE LA CNIL | Une fois cette grille d’analyse complétée, comptez le nombre de questions pour lesquelles la réponse est « Vrai » (les onze premières questions valant chacune 1 point et les trois dernières questions valant chacune 2 points). Le score obtenu permet de réaliser une première évaluation, indicative, du niveau de risque du scrutin :
entre 0 et 4 points : le risque est évalué au niveau 1 (risques faibles) ;
entre 5 et 8 points : le risque est évalué au niveau 2 (risques modérés) ;
plus de 8 points : le risque est évalué au niveau 3 (risques significatifs). En cas de doute entre deux niveaux, la CNIL recommande de retenir le plus élevé. Il appartient à l’organisateur du scrutin, maitrisant le périmètre, les enjeux et le contexte de celui-ci, de retenir le niveau de risque qu’il juge approprié, sachant qu’il pourra être amené à justifier son analyse. La détermination du niveau de risque par l’organisateur du scrutin pouvant être évaluée par l’expert indépendant mandaté pour garantir la conformité des opérations de vote à la présente recommandation (voir ci-après), il convient que l’ organisateur du scrutin lui fournisse, le cas échéant, les éléments ayant été pris en compte à cette fin. Par ailleurs, la CNIL recommande au responsable de l’opération de vote de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). Dans le cas d’un scrutin de niveau 3, la réalisation d’une AIPD est susceptible de constituer une obligation au regard des risques pour les personnes concernées, en particulier si le traitement implique la collecte de données sensibles (opinions politiques, appartenances syndicales) à large échelle. |
| | | | Nombre de réponses à 1 point à « Vrai » (0 à 11) ? (obligatoire) | | | |
| | | Nombre de réponses à 2 point à « Vrai » (12 à 14) ? (obligatoire) | | | | POUR INFORMATION
entre 0 et 4 points : le risque est évalué au niveau 1 (risques faibles) ;
entre 5 et 8 points : le risque est évalué au niveau 2 (risques modérés) ;
plus de 8 points : le risque est évalué au niveau 3 (risques significatifs). |
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| | | | 5. LIVRABLES ET FACTURATION | | | | 5-1 Nombre de factures qu'il faudra emettre ? (obligatoire) | | | | | 5-2 Nombre de jeux de rapports (initial/final) qu'il faudra vous remettre ? (obligatoire) | | | |
| | | | UN COMMENTAIRE / UNE OBSERVATION / UN COMPLÉMENT ? | | DANS LE CADRE DE NOS PROCÉDURES D'AMÉLIORATION CONTINUE, N'HÉSITEZ PAS À NOUS REMONTER TOUTE IDÉE D'AMÉLIORATION | | | |
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