7
Déc, 2021

Vote électronique des élections professionnelles 2022. Le marathon est lancé

La mobilisation est générale dans les collectivités et les centres de gestion pour préparer les scrutins professionnels de 2022, sous contraintes multiples. L’enjeu : assurer un fort taux de participation des agents.

C’est une routine qui revient tous les quatre ans. Pourtant, les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, en décembre 2022, s’annoncent particulières. Tout d’abord du fait de changements importants dans les instances représentatives du personnel à constituer, mais aussi parce que les contraintes liées à la crise sanitaire font craindre une nouvelle chute de la participation, déjà en baisse en 2018 et en 2014. « Nous sommes nombreux à nous demander comment mobiliser les électeurs dans ce contexte », confie ­Aurore ­Barthel, directrice générale adjointe (DGA) du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France (CIG, 349 collectivités affiliées, 150 000 agents suivis)….[Lire la suite]

Source : La Gazette des Communes : Le marathon des élections professionnelles 2022 est lancé

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L’Expert principal, Denis JACOPINI est Expert Indépendant spécialisé en cybercriminalité, protection des données, gestion des risques et en votes électroniques par Internet. il a suivi en 2014 la formation de la CNIL sur les systèmes de votes électroniques. Il a expertisé des centaines de plateformes de vote électroniques mise en place par les principaux prestataires du marché (Neovote, Legavote, Voxalyn Alphavote, Gedivote,…).

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23
Sep, 2021
Elections par Internet avec LE NET EXPERT

Les systèmes de vote électronique russes victimes de dix-neuf attaques par déni de service distribué en une journée

Les attaques par déni de service distribuées (DDoS) auraient commencé en début de matinée et se seraient achevées dans le milieu de la journée, d’après le président de l’opérateur russe Rostelecom.

La durée de ces attaques se serait échelonnée de quelques minutes à 5 heures et 32 minutes pour la plus longue. Les attaques par DDoS proviendraient de plus de neuf pays différents. Les infrastructures numériques du pays ont été visées ont été les portails des élections et des services fournis par l’État ainsi que Commission électorale centrale de la fédération (CEC).

Source :Russian electronic voting system hit by 19 DDoS attacks in one day

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21
Sep, 2021
Confirmation par l'autorité électorale allemande de la probabilité d'une cyberattaque

Confirmation par l’autorité électorale allemande de la probabilité d’une cyberattaque

En août 2021, des attaquants ont brièvement perturbé le site Internet de l’autorité chargée de gérer les élections générales du 26 septembre en Allemagne, a déclaré le 15 septembre à l’AFP un porte-parole de cet organisme.

Business Insider a rapporté que le site Internet, qui publie les résultats officiels du vote, a subi une attaque par déni de service distribué. Les systèmes informatiques nécessaires au bon déroulement de l’élection n’ont pas été touchés. Le bureau du procureur fédéral a déclaré la semaine dernière qu’il avait ouvert une enquête pour suspicion d’espionnage à la suite des accusations du gouvernement allemand concernant des attaques par hameçonnage contre des députés par des services de renseignement présumés russes (voir la revue de presse du 10/09/2021).

Source :German Election Authority Confirms Likely Cyber Attack | SecurityWeek.Com

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Élections par Internet. En plus de la délibération de la CNIL, des décrets

En plus de la délibération de la CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, vos élections doivent probablement respecter un ou plusieurs textes complémentaires. Voici une liste non exhaustive.

Notre Expert en systèmes de votes par Internet, Denis JACOPINI, vous a regroupé les principaux décrets relatifs aux votes électroniques, classés anté-chronoliquement avec une mise en évidence (en rouge) du contexte d’application ou les activités concernées.

CLASSEMENT ANTÉ-CHRONOLOGIQUE

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la composition des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé

Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l’élection ou la désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé

Décret n° 2020-676 du 5 juin 2020 instaurant un vote par correspondance pour l’élection des membres du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-414 du 8 avril 2020 abrogeant le décret n° 2004-655 du 5 juillet 2004 et portant approbation des statuts du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d’incendie et de secours

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l’université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet

Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d’expertise comptable

Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture

Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé

Délibération n° 2017-190 du 22 juin 2017 portant modification de la recommandation relative aux mots de passe

Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France

Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l’introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l’élection des conseils d’administration de l’Union nationale et des unions départementales des associations familiales

Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger

Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l’expérimentation du vote électronique pour les élections prud’homales de 2008 à Paris

Décret n°2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Décret n°2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d’Europe et d’Asie et Levant pour les élections de 2006 à l’Assemblée des Français de l’étranger

Décret n°2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n°2003-396 du 29 avril 2003 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d’Amérique pour les élections du 1er juin 2003 au Conseil supérieur des Français de l’étranger

Décret n°2002-1306 du 28 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat et instituant le vote à distance par voie électronique pour l’élection des membres du Conseil national des barreaux

Sources : LegiFrance – Denis JACOPINI

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18
Fév, 2021
Elections par Internet avec LE NET EXPERT

La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles

On n’organise pas un vote électronique n’importe comment. L’organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil vient de rappeler que, faute de les respecter, on s’expose à l’annulation de toute la procédure.

Dans un arrêt du 26 janvier, le CE apporte des précisions sur les conditions de la légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles.

Le vote électronique autorisé dans la fonction publique par décret depuis 2014

Dans cette affaire, des syndicats ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire des agents de la fonction publique hospitalière du département des Bouches-du-Rhône, au comité technique d’établissement et aux commissions administratives paritaires de l’AP-HM (Assistance publique – Hôpitaux de Marseille). La solution de l’arrêt est transposable à la fonction publique territoriale.

L’autorité organisatrice peut décider de recourir au vote par internet pour l’élection des représentants du personnel

En l’espèce il avait été décidé de recourir à …[Lire la suite]

Source :La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles – Yves BOUSSOLE

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15
Fév, 2021
Elections par Internet avec LE NET EXPERT

Le Vote Électronique peut-il être imposé par l’employeur ?

Ce n’est que lorsque, à l’issue d’une tentative loyale de négociation, un accord collectif n’a pu être conclu que l’employeur peut prévoir par décision unilatérale la possibilité et les modalités d’un vote électronique. Ce préalable obligatoire de négociation ne s’impose pas en l’absence de délégué syndical.

Cet arrêt du 13 janvier 2021, promis à la plus large publication, apporte sa pierre à l’édification prétorienne du « préalable obligatoire de négociation ».

Sous cette expression, se cache la question de savoir si la faculté pour l’employeur de prendre une décision unilatérale « à défaut » ou « en l’absence » d’accord, lorsque le législateur le prévoit, est subordonnée au constat préalable d’un échec des négociations.

Et, dans l’affirmative, si cette obligation de négocier découverte (ou reconnue) par la jurisprudence se limite aux entreprises pourvues de délégués syndicaux ou s’étend, en l’absence de ces derniers, aux négociateurs « substitutifs » (1).

C’est à ces questions que répond l’arrêt sous analyse, pour le cas particulier du vote électronique. Mais les enseignements que l’on peut en tirer peuvent être généralisés, même si le périmètre de cette généralisation reste incertain en ce qui concerne les thèmes concernés….[Lire la suite]

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Source :Le Préalable Obligatoire De Négociation S’étend Au Recours Au Vote Électronique | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France

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9
Fév, 2021

Garanties dont doit être entouré le vote électronique aux élections professionnelles

Des élections professionnelles par internet dans la fonction publique sont annulées au motif que les électeurs pouvaient obtenir une réédition de leurs identifiant et mot de passe sans contrôle suffisant.

Alors que les élections professionnelles dans la fonction publique, prévues en décembre 2021, devraient largement se dérouler par voie électronique (v. AJDA 2020. 2286 ), un arrêt du Conseil d’État du 26 janvier rappelle que ce mode de scrutin doit être entouré de sérieuses garanties.

La Haute juridiction était saisie en cassation d’opérations électorales ayant eu lieu en décembre 2018 pour désigner les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des agents de la fonction publique hospitalière du département des Bouches-du-Rhône. Après avoir cassé pour un motif de procédure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait annulé ces élections, le Conseil d’État règle l’affaire au fond.

Il rappelle que, si le vote électronique par internet « est susceptible de constituer une modalité de vote au même titre que le vote à l’urne et le vote par correspondance, il implique, en raison de ses…[Lire la suite]

Source :Les garanties dont doit être entouré le vote électronique aux élections professionnelles – Administratif | Dalloz Actualité

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3
Fév, 2021
Elections par Internet avec LE NET EXPERT

Recours au vote électronique par décision unilatérale en l’absence de délégués syndicaux

À défaut d’accord collectif, le recours au vote électronique peut résulter d’une décision unilatérale de l’employeur. Cette décision unilatérale peut, en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise ou dans le groupe, être prise par l’employeur sans qu’il soit tenu de tenter préalablement une négociation selon les modalités dérogatoires.

Avalisé par le législateur en 2004 (L. n° 2004-575, 21 juin 2004), le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles semble relever de l’évidence aujourd’hui.

Le recours au vote électronique suppose qu’il ait été au préalable entériné par voie d’accord collectif ou, à défaut, qu’il ait été décidé unilatéralement par l’employeur (C. trav., art. L. 2314-26, al. 2).

Au moment des élections, le protocole d’accord préélectoral permet alors de déterminer les modalités pratiques de mise en œuvre. Depuis 2016 (L. n° 2016-1088, 8 août 2016), l’employeur peut donc décider de recourir au vote électronique même en l’absence de consensus dans l’entreprise.

De manière générale, l’employeur aura tendance à s’engager dans cette voie lorsqu’il n’existe pas (ou plus) dans l’entreprise de délégués syndicaux susceptibles de négocier un accord collectif dans les conditions classiques. On sait néanmoins que la conclusion d’un accord collectif est possible même en l’absence de délégués syndicaux, par l’intermédiaire notamment des élus ou salariés mandatés (C. trav., art. L. 2232-24 s.). Cette alternative légale laisse entrevoir un doute quant à la latitude dont dispose l’employeur en matière de vote électronique.

En effet, la question s’est récemment posée de savoir quelle était la logique de la formule « à défaut » employée à l’article L. 2314-26 du code du travail. L’arrêt soumis à l’étude apporte en ce sens de précieuses réponses….[Lire la suite]

Source :Recours au vote électronique par décision unilatérale en l’absence de délégués syndicaux – IRP et syndicat professionnel | Dalloz Actualité

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11
Jan, 2021
coronavirus covid 19 urgence sanitaire

Elections du CSE : il y a-t-il des aménagements pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?

Les élections du CSE ont été suspendues pendant la première vague du Covid-19. Mais tout avait pu reprendre son cours à partir du 1er septembre 2020. Avec la 2nde vague un report des élections est-il à nouveau d’actualité ? Le ministère du Travail a répondu.

Elections du CSE : une poursuite possible

L’employeur peut maintenir les élections professionnelles lorsque le confinement n’empêche pas d’organiser le processus électoral dans des conditions assurant la sincérité du scrutin.

Ainsi le calendrier initial peut être maintenu dès lors :

  • que l’organisation suit son cours (négociation du protocole d’accord électoral éventuellement à distance, possibilité pour les candidats de faire campagne à distance, etc.) ;
  • que les salariés peuvent voter (vote électronique ou à distance ou absence de télétravail).

Notez-le
Pour les syndicats ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise, un accord d’entreprise peut définir les conditions dans lesquelles les informations syndicales sont diffusées par les outils numériques disponibles dans l’entreprise (réseau intranet et messageries professionnelles). A défaut d’accord, les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance et légalement constituées depuis au moins deux ans, peuvent toujours mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise, lorsqu’il existe.

Elections du CSE : le report reste envisageable

L’employeur peut préférer reporter les élections. Cela suppose alors :

  • de renégocier le protocole électoral s’il existait déjà, pour fixer la nouvelle date des élections ;
  • de proroger les mandats en cours (normalement, les élections doivent se tenir 15 jours ou moins avant l’expiration des mandats en cours).

Important
Si un CSE est déjà en place, un accord unanime, signé entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, est nécessaire pour prolonger les mandats…[Lire la suite]

Source :Elections du CSE : il y a-t-il des aménagements pendant la période d’état d’urgence sanitaire ? | Éditions Tissot

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